L’institution de la rue de Montpensier a censuré pas moins de 25 articles de loi de simplification de la vie économique, qui en comptait 84, au motif qu’ils étaient hors sujet. La suppression des zones à faibles émissions, notamment, a été annulée.

De son arrivée à l’Assemblée nationale jusqu’à son adoption définitive au Sénat, mi-avril, la loi de simplification de la vie économique s’était transformée en un grand pot-pourri de mesures sans rapport avec l’intention initiale du texte. Et dont la plupart venaient des rangs de la droite et de l’extrême droite.

Le Conseil constitutionnel a donc décidé de censurer pas moins de 25 de ses 84 articles, estimant que ces dispositions constituaient des « cavaliers législatifs », selon une décision en date du jeudi 21 mai, révélée par Le Monde et consultée par Mediapart. (...)

Le Conseil constitutionnel a ainsi écarté « les griefs tirés notamment d’une violation des exigences de la Charte de l’environnement », en déclarant conformes à la Constitution plusieurs autres dispositions visées par les élu·es de gauche, offusqué·es par cette loi devenue une puissante arme anti-écologie. (...)

Le RN, qui s’était félicité d’une « immense victoire sur l’ écologie punitive » avec leur suppression, aura beau jeu de tacler les « censeurs » du Conseil constitutionnel. (...)

Les Écologistes ont, quant à eux, salué une « victoire » due à leur mobilisation. (...)

malgré la censure de nombreux articles, le Conseil constitutionnel aura préservé les grands piliers d’une loi qui consacre d’énormes reculs sur le front de l’écologie : sécurisation des grands projets autoroutiers du type A69, développement des centres de données au nom de l’intérêt public majeur, de l’extractivisme minier, etc., faisant peu de cas du droit de l’environnement ou du principe, constitutionnel, de précaution.

crédit image : Jean-Michel Wilmotte, Public domain, via Wikimedia Commons