Quelque 34 pays membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica, ont dit vendredi vouloir rejoindre le futur tribunal spécial pour l’Ukraine, destiné à juger l’invasion russe de ce pays. La Russie a d’ores et déjà indiqué qu’elle considérerait comme "nulles et non avenues" les décisions du futur tribunal.

(...) "Les États ont franchi une étape décisive vers la mise en place concrète du Tribunal spécial et la reconnaissance des responsabilités pour l’agression contre l’Ukraine", s’est félicité dans un communiqué le secrétaire général de l’organisation pan-europénne basée à Strasbourg, Alain Berset.

"Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche", a-t-il ajouté. (...)

Contourner la CPI, non reconnue par Moscou (...)

Le principe de cette nouvelle instance avait été lancé l’an dernier par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui avait signé un accord en ce sens avec le Conseil de l’Europe, vigie des droits de l’homme sur le continent comptant 46 membres, dont l’Ukraine.

Cette future instance judiciaire doit permettre de contourner l’impossibilité de juger le "crime d’agression" à la Cour pénale internationale (CPI), non reconnue par Moscou. (...)

la Commission européenne a précisé de son côté, dans un communiqué séparé, qu’elle contribuerait à hauteur de 10 millions d’euros à la création de l’instance judiciaire.
"Registre des dommages"

Douze pays du Conseil de l’Europe n’ont pour le moment pas rejoint l’initiative. Parmi eux, on compte quatre membres de l’Union européenne (Hongrie, Slovaquie, Bulgarie, Malte), quatre pays des Balkans (Serbie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Albanie), trois du Caucase (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie), ainsi que la Turquie.

Lors de leur réunion en Moldavie, les ministres se sont par ailleurs félicités du "large soutien" apporté par les États à un mécanisme créé pour indemniser les Ukrainiens. (...)