UBS a écopé d’une amende de 75 000 euros pour le harcèlement de deux lanceurs d’alerte par sa filiale française. Ils avaient dénoncé le système d’évasion fiscale organisé par la banque suisse.
UBS Europe, qui a absorbé la succursale française, a en outre été condamnée à verser 50 000 euros de dommages et intérêts à Nicolas Forissier, ancien chef de l’audit interne.
La banque a en revanche été relaxée du chef de subornation de témoin et d’entrave au CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Une première en France, selon l’avocat d’un des lanceurs d’alerte
Selon l’avocat de Nicolas Forissier, Me William Bourdon, c’est la première fois en France qu’un lanceur d’alerte obtient la condamnation de son ancien employeur. (...)
L’affaire se poursuit pour la maison-mère d’UBS
Dans l’affaire principale, UBS France a été relaxée définitivement en 2021 pour complicité de blanchiment de fraude fiscale mais condamnée à une amende de 1,875 million d’euros pour complicité de démarchage bancaire illégal.
Mais pour la maison-mère, UBS AG, l’affaire se poursuit. En 2019, elle a été condamnée à une amende record de 3,7 milliards d’euros, plus 800 millions de dommages et intérêts, pour avoir mis en place un « système » visant à « faciliter » la fraude fiscale de riches contribuables français entre 2004 et 2012.
En appel en 2021, après une évolution de jurisprudence, la sanction a été réduite à un total de 1,8 milliard d’euros.
Et en 2023, la Cour de cassation a définitivement confirmé la culpabilité de la banque, mais elle a annulé les peines et les dommages et intérêts, ordonnant un nouveau procès pour les réexaminer.