En moyenne, chaque année, 130 000 enfants sont victimes d’inceste en France, selon un rapport publié mercredi 8 juillet par la commission d’enquête transpartisane sur les violences sexuelles incesteuses de l’Assemblée nationale. Après l’audition de plus d’une centaine de personnes pendant six mois, elle relève qu’en 2024, il n’y avait eu que 380 condamnations pour viols.

En France, « une partie de la société ne veut pas voir l’inceste », mais « une autre le pratique en toute impunité ». La commission d’enquête transpartisane sur les violences sexuelles incesteuses de l’Assemblée nationale dresse un constat sévère sur la manière dont la justice traite les victimes et les parents qui tentent de les protéger.

« L’inceste est un crime de masse, qu’on ne peut traiter comme un fait divers ou une série de crimes isolés. C’est un phénomène de société qui appelle une politique publique à part entière, à 360 degrés », a expliqué à l’AFP son rapporteur, le député PS Christian Baptiste. (...)

De nombreuses « défaillances » pointées du doigt

Le rapport pointe « des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale », « de l’enquête au jugement ». Face à « l’explosion des plaintes », les moyens humains sont « largement insuffisants », avec seulement 2 000 enquêteurs spécialisés, et les professionnels – forces de l’ordre, experts, magistrats – insuffisamment formés, décrit-il.

Conséquence : des procédures longues, des enquêtes « au point mort » et un faible nombre de condamnations (380 pour viols incestueux en 2024). Les auditions des enfants sont parfois mal conduites et ont lieu plusieurs mois après la plainte, leur parole est « trop souvent mise en doute », critique la commission. Les enquêtes sont « limitées voire indigentes dans de trop nombreux dossiers ».

Le rapport se montre particulièrement sévère envers les expertises judiciaires : les experts psychologues et psychiatres sont trop peu nombreux, pas toujours spécialisés. Certains ont encore recours à des « concepts pourtant bannis par la communauté scientifique, comme le syndrome d’aliénation parentale », et prennent « parti pour le parent mis en cause, parfois sans avoir même rencontré l’enfant ou le parent mis en cause », note la présidente de la commission Maud Petit (Modem).

Cet état des lieux s’inscrit dans le contexte d’une importante mobilisation associative, depuis un an et demi, pour une « loi intégrale » contre les violences sexuelles. (...)

Dépénaliser la non-représentation de l’enfant

Au cours de cette enquête, Maud Petit, la présidente de la commission, a relevé une situation à éviter à tout prix, lorsque l’enfant doit continuer de voir son parent agresseur et que l’autre s’y oppose. « Les parents protecteurs se retrouvent mis en accusation quand ils ne veulent pas remettre l’enfant à l’autre parent parce qu’ils croient leur enfant. Ils se retrouvent donc en situation de non-représentation d’enfants. L’infraction étant immédiatement caractérisée, ils sont placés en garde à vue ».

Poursuivies pour « non-représentation d’enfant », « traitées comme des délinquantes », les mères en perdent la garde, l’enfant est parfois confié au père ou à l’Aide sociale à l’enfance (ASE), où il est exposé à des violences sexuelles, explique Christian Baptiste, qui appelle à passer en revue les décisions de placement.

Une des recommandations phares est donc de dépénaliser la non-représentation de l’enfant et de « prendre obligatoirement en considération le refus de l’enfant de voir son parent ». (...)

La commission souhaite une « ordonnance de protection de l’enfant » permettant sa mise en sécurité dès les révélations et « l’obligation de mener les principaux actes d’enquête dans un délai de trois mois » après la plainte. « Il faut mettre l’enfant en sécurité sans attendre l’issue du procès », insiste le rapporteur.

Ces recommandations devraient servir de base pour amender une partie des lois sur le sujet, notamment le projet de loi sur la protection de l’enfance étudié en ce moment à l’Assemblée nationale et la loi intégrale contre les violences sexuelles qui sera étudiée en octobre.