Très peu de gens, y compris chez France Travail, connaissent le Code des relations entre le public et l’administration institué en 2015. Il y est pourtant question de droits fondamentaux pour les citoyens et de devoirs impérieux pour les administrations, dont France Travail. Un article de ce Code est aussi concis que très précieux : l’article L211-5.
« J’ai appelé 3 fois et j’ai eu 3 réponses différentes ! », le grand classique entendu par d’innombrables usagers de France Travail qui posent une question sur leur dossier à un agent au téléphone.
Rappelons déjà qu’une conversation téléphonique avec l’administration ne vaut rien : l’oral ne laisse pas de trace, donc pas trace pas de preuve, pas de preuve pas de recours si jamais vous prenez une mauvaise décision suite à une mauvaise information. Par précaution vous avez toutefois le droit d’enregistrer votre conversation téléphonique avec un agent, France Travail ne procédant de son côté à aucun enregistrement des appels, il y aura juste une trace du contact téléphonique dans votre dossier mais qui ne dit rien sur le contenu de la conversation.
Le mieux est encore de doubler votre appel d’une question écrite, par mail ou par réclamation. France Travail s’engage à répondre sous 48 heures aux mails et sous 7 jours aux réclamations.
Vient alors la réponse écrite à votre question. Un écrit de l’administration peut également vous être adressé sans question de votre part, notamment si l’administration projette de vous sanctionner ou vous réclame un trop-perçu. (...)
Crédit image : France Travail, Public domain, via Wikimedia Commons