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RFI
France : plus de 500000 signatures pour la pétition contre la présomption de légitime défense des policiers
#police #violencespolicieres #AssembleeNationale #Senat
Article mis en ligne le 10 juillet 2026

Une pétition citoyenne contre la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre a dépassé, jeudi 9 juillet à la mi-journée, la barre des 500 000 signatures. Un seuil symbolique qui pourrait ouvrir la voie à un débat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, même si le texte a déjà été adopté en première lecture.

Le texte visé par la pétition prévoit de reconnaître une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes lorsqu’ils font usage de leur arme dans l’exercice de leurs fonctions. Il avait donné lieu, mardi soir, à de très vifs débats à l’Assemblée nationale.
« Blessure à l’État de droit »

La gauche entend désormais maintenir la pression. Les socialistes et les communistes dénoncent une « blessure à l’État de droit ». La France insoumise va plus loin et parle d’un « permis de tuer ». (...)

La droite, l’extrême droite et une grande partie du bloc central défendent au contraire une mesure destinée, selon eux, à éviter que les forces de l’ordre utilisant leur arme à feu soient systématiquement soupçonnées.

Un débat qui resterait symbolique

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a elle aussi dénoncé « une instrumentalisation politique scandaleuse de l’extrême gauche ». (...)

Si un débat devait bien se tenir dans l’hémicycle en raison du succès de la pétition, il resterait toutefois essentiellement symbolique. La proposition de loi a déjà été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale et transmise au Sénat pour examen.