La Cour suprême américaine a offert, lundi 29 juin 2026, un succès à Donald Trump en élargissant les pouvoirs de l’exécutif. Dans une décision à six voix contre trois, elle autorise désormais le président à révoquer des responsables d’agences fédérales indépendantes, remettant en cause une jurisprudence datant de 1935. En revanche, la haute juridiction a refusé de lui permettre de limoger une gouverneure de la Réserve fédérale (Fed), préservant ainsi l’indépendance de la banque centrale.
Dans un arrêt rendu par six magistrats sur neuf, la Cour a remis en cause une jurisprudence vieille de plus de 90 ans (1935) qui empêchait un chef d’État d’écarter un responsable d’une agence indépendante sans raison motivée. Donald Trump a immédiatement salué une « grande victoire » sur son réseau Truth Social. Selon lui, il s’agit d’une « décision historique et sans précédent » et de « l’une des plus importantes jamais rendues concernant les pouvoirs présidentiels ».
Pour Sébastien Natroll, journaliste indépendant spécialiste de la Constitution américaine, cette décision marque un tournant institutionnel. « La Cour suprême a considéré que la loi votée par le Congrès, qui empêchait le président de renvoyer des directeurs et directrices d’agences fédérales, était contraire au principe de séparation des pouvoirs. Comme le pouvoir exécutif appartient au président des États-Unis, le Congrès ne peut pas lui interdire de limoger les responsables d’agences. »
Ces agences fédérales appartiennent bien à la branche exécutive mais bénéficiaient jusqu’à présent d’une autonomie destinée à garantir leur indépendance dans des domaines comme la concurrence, la protection des consommateurs ou la régulation de certains secteurs économiques. (...)
La victoire du président américain reste toutefois incomplète. Dans une décision distincte, la Cour suprême a refusé d’autoriser Donald Trump à révoquer Lisa Cook, gouverneure de la Réserve fédérale. Cinq juges, dont le conservateur Brett Kavanaugh, nommé par Donald Trump, ont estimé que la présidente ne pouvait être limogée « à sa guise », sans procédure contradictoire. (...)