Trump relance le charbon et défait la politique climatique d’Obama

Reporterre

Article mis en ligne le 29 mars 2017

Le président américain a signé mardi 28 mars un décret visant à promouvoir l’industrie du charbon, et pris plusieurs mesures contre l’environnement, comme la relance des oléoducs Keystone XL et Standing Rock.

Donald Trump a lancé l’entreprise de démolition de la politique sur le climat de Barack Obama. Mardi 28 mars, le président américain a signé un nouveau décret qui relance l’industrie charbonnière. Le texte, baptisé « décret sur l’indépendance énergétique », a été paraphé en présence de travailleurs de l’industrie minière, comme pour en accentuer le symbole : Donald Trump affirme vouloir « mettre fin à la guerre contre le charbon ». Cette énergie fossile fournit environ un tiers de l’électricité du pays et employait 66.000 personnes en 2015, un chiffre en constante baisse, selon le ministère de l’Énergie. Cependant, de nombreux experts estiment les industriels ne devraient pas pour autant se ruer sur le charbon, notamment à cause du prix très faible du gaz actuellement.

Que contient le décret ? (...)

– L’interdiction de toute nouvelle exploitation de charbon sur des terres fédérales est levée.

– Les standards en matière de CO2 qui rendaient, sous l’ère Obama, pratiquement impossible l’exploitation d’une nouvelle mine de charbon, vont être révisés.

– Les règles sur l’émission de méthane dans les exploitations gazières et pétrolières vont être assouplies.

– Quant aux agences fédérales, elles n’auront plus l’obligation de prendre en compte l’impact sur le changement climatique lorsqu’elles devront prendre une décision. (...)

Lors de la signature du décret, Donald Trump s’est bien gardé d’évoquer la notion de changement climatique. Il n’a d’ailleurs pas dit un mot sur l’Accord de Paris sur le climat, signé fin 2015 par plus de 190 pays, dont il a promis pendant la campagne présidentielle qu’il en retirerait les Etats-Unis. (...)

Scott Pruitt, le climatosceptique nommé à la tête de l’EPA, avait affirmé dimanche que l’Accord de Paris avait « été tout simplement un mauvais accord ». Un éventuel retrait des États-Unis, deuxième plus gros producteur de gaz à effet de serre mondial, « est en cours de discussion », a indiqué lundi soir un responsable de l’exécutif.

Pourtant, l’AFP a annoncé mardi soir que la société ExxonMobil — dont l’ex-PDG Rex Tillerson est devenu secrétaire d’État — avait demandé à l’administration Trump de respecter l’Accord de Paris « comme un cadre efficace pour répondre aux risques du changement climatique ». (...)

Parmi les mesures déjà prises pour détricoter le bilan d’Obama en matière d’environnement, Donald Trump a signé le 24 janvier un décret autorisant la construction des oléoducs Keystone XL et Dakota Access Pipeline (DAPL). Depuis, les tribus amérindiennes s’opposant au DAPL ont perdu leurs recours en justice et ont manifesté à Washington. De son côté, la société constructrice du DAPL, Energy Transfer Partners, a annoncé lundi 27 mars qu’elle se préparait à mettre en service son nouvel oléoduc.

Par ailleurs, plus tôt ce mois-ci, Donald Trump a annoncé que l’EPA allait réviser les standards énergétiques mis en place par Barack Obama pour les voitures et camions pour la période post-2022. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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