Payer plus pour moins de culture. Il semblerait que ce soit le fil directeur du Gouvernement qui cherche par des voies détournées à intégrer le principe de redevance pour la réutilisation des données culturelles. Cette décision va à l’encontre des propositions contenues dans le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire et risque de porter gravement atteinte au droit à la libre circulation des connaissances.

Les institutions culturelles pourront notamment continuer à fixer des redevances de réutilisation pour les images de leurs collections numérisées et les informations associées, en fixant des montants plus élevés que les autres administrations. Par ailleurs, ce projet consacre la possibilité pour ces établissements de conclure des partenariats public-privé de numérisation avec des entreprises, en leur octroyant des exclusivités pouvant excéder une durée de 10 ans, sans limite précise.

En 2013, la Quadrature du Net s’était jointe à plusieurs associations pour dénoncer les partenariats conclus par la Bibliothèque nationale de France pour numériser ses collections. Le texte présenté aujourd’hui va entériner ces pratiques, qui constituent une véritable expropriation des droits dont bénéficient les individus sur le domaine public. Il va à l’encontre des propositions du CNNum qui avait recommandé d’aligner les données culturelles sur le régime général et de protéger le domaine public.

Cet écart constaté entre l’avant-projet de loi Lemaire et ce projet de loi n’est pas de bon augure en ce qui concerne le sort du projet de loi numérique. Après l’annonce de la présentation avant la fin de l’année de deux projets de loi numériques, l’un par Axelle Lemaire, l’autre part Emmanuel Macron, des arbitrages internes au gouvernement ont visiblement conduit à cette seconde reculade. Doit-on s’attendre à ce que d’autres pressions viennent encore détricoter les mesures positives que ce texte peut comporter, notamment celles en lien avec des exceptions au droit d’auteur (liberté de panorama, exploration de données) ? (...)