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Nouvelle réglementation sur l’éclairage de nuit : quelles économies possibles ?
Article mis en ligne le 3 juillet 2013

À partir du 1er juillet 2013, les vitrines et façades de bâtiments non résidentiels suppriment leur éclairage de nuit. L’économie d’énergie promise par cette mesure ? L’équivalent de la consommation d’électricité de 750 000 ménages.

Cette nouvelle réglementation, qui s’inscrit dans le débat sur la pollution lumineuse et la lutte contre le gâchis énergétique, fait suite à l’Arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie. Et l’enjeu est de taille puisque l’éclairage public représente 47% de la consommation d’électricité des communes et rejette annuellement 670 000 tonnes de CO2. (Ademe).

C’est avec le Grenelle de l’Environnement que les pouvoirs publics commencent à s’intéresser à cette question. L ’article 41 de la loi Grenelle 1 datant de 2007 précise que : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. »

S’ajoute l’article 173 de la loi Grenelle 2 qui inscrit notamment la prévention des nuisances lumineuses dans le code de l’environnement. Un décret relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses est promulgué en 2011. (...)