Les Etats-Unis autorisent de nouveau l’importation de trophées de chasse à l’éléphant et au lion

Le Monde

Article mis en ligne le 9 mars 2018

Les permis, qui seront accordés au « cas par cas », mettent fin à une interdiction prise par Obama et contredisent des déclarations publiques de Trump.

La chasse aux trophées va-t-elle être relancée par l’administration américaine ? La question est ouverte alors que les Etats-Unis ont discrètement réautorisé les chasseurs à importer sur le territoire américain des morceaux de gros gibier, notamment des défenses d’éléphants et des peaux de lion, tués dans certains pays africains. (...)

Tout a commencé il y a près de quatre mois, quand l’US Fish and Wildlife Service (FWS), l’organisme fédéral qui s’occupe de la gestion et la préservation de la faune aux Etats-Unis, a déclaré qu’il autoriserait à nouveau l’importation de trophées de chasse à l’éléphant tués au Zimbabwe et en Zambie. Une telle mesure est de fait permise par la loi américaine sur les espèces en danger (Endangered Species Act), à condition d’apporter la preuve que la chasse, par les fonds qu’elle génère – jusqu’à 50 000 dollars (40 600 euros) pour un éléphant ou un lion –, bénéficie à la conservation des espèces.

La mesure avait alors suscité une levée de boucliers de la part des associations de défense des animaux. Une photo du fils aîné du président posant couteau et queue d’éléphant en mains, à côté d’une carcasse, avait circulé sur les réseaux sociaux, renforçant l’indignation de l’opinion publique. (...)

le 1er mars, l’agence supervisée par le secrétaire à l’intérieur Ryan Zinke, lui-même mordu de chasse, a publié une note officielle confirmant la levée de l’interdiction prise par Obama. Elle élargit par ailleurs cette mesure aux trophées de pachydermes, de lions et de blesboks (un type d’antilope) chassés dans six pays – le Zimbabwe, la Zambie, la Tanzanie, l’Afrique du Sud, le Botswana et la Namibie. (...)

La note du FWS justifie ce revirement par une décision de justice, rendue en décembre 2017 par la cour d’appel des Etats-Unis pour le circuit du district de Columbia. Faisant suite à une plainte du Safari Club International, une organisation internationale de chasseurs, et de la National Rifle Association, le puissant lobby américain des armes (...)

Le plus grand mammifère terrestre du monde, l’éléphant d’Afrique, a vu ses effectifs chuter de plus d’un tiers entre 2007 et 2014, pour atteindre 415 000 individus, sous l’effet de la destruction et de la fragmentation de son habitat naturel mais surtout du braconnage. Les mêmes menaces pèsent sur les lions, dont les deux tiers ont disparu au cours des cinquante dernières années, pour atteindre 32 000 individus.

La question de la chasse aux trophées, légale dans une trentaine de pays africains, divise davantage les experts. Selon l’Union internationale pour la conservation de la nature, cette activité peut être un outil de conservation comme une menace pour les espèces selon la manière dont elle est gérée et régulée.

L’organisation estime que ce secteur, qui rapporte 200 millions de dollars par an, peut financer des gardes pour protéger la faune sauvage. Mais souvent, la majorité des fonds n’atteint jamais les communautés locales – entre 3 % et 5 % seulement – ne les incitant pas à arrêter le braconnage et le développement des zones agricoles.

Par ailleurs, les quotas fixés – pour les lions – sont régulièrement trop élevés, non respectés ou visent des animaux trop jeunes, selon une étude scientifique publiée dans PLOS ONE en 2013. De quoi faire dire aux ONG qu’il y a d’autres moyens de conserver les espèces que de les tuer.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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