Le vrai du faux. Taxe sur les billets d'avion, inaction climatique... On a vérifié les propos d'Emmanuel Macron sur franceinfo

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Le vrai du faux. Taxe sur les billets d’avion, inaction climatique... On a vérifié les propos d’Emmanuel Macron sur franceinfo

#Macron #inactionclimatique

Article mis en ligne le 26 juin 2023

Le président de la République Emmanuel Macron a appelé à créer une "taxation internationale" pour financer la lutter contre la pauvreté et le dérèglement climatique pendant son interview de vendredi 23 juin sur franceinfo, RFI et France 24, dans le cadre du sommet pour un nouveau pacte financier mondial. Le "vrai du faux" revient sur deux déclarations du chef de l’Etat.

1 La France est-elle le seul pays à taxer les billets d’avion ?1La France est-elle le seul pays à taxer les billets d’avion ? (...)

Non, c’est faux. Le président fait référence à la taxe de solidarité sur les billets d’avion, aussi appelée "taxe Chirac", créée par la France en 2006, non pas pour lutter contre le réchauffement climatique, mais pour aider à financer la santé dans les pays en développement. Les sommes récoltées via cette taxe sont entièrement reversées à Unitaid, une agence de l’ONU. Après la France, huit autres pays ont décidé de l’appliquer, selon Me Stéphane Monod, avocat spécialisé dans le droit aérien : le Cameroun, le Chili, la République démocratique du Congo, Madagascar, le Mali, Maurice, le Niger et la Corée du Sud. (...)

2 Les condamnations pour inaction climatique ne concernent-elles que les années 2015-2018 ?

Emmanuel Macron s’est aussi félicité des avancées de la lutte contre le réchauffement climatique. "On fait des efforts en France et d’ailleurs, ça nous est reconnu puisque l’inaction climatique valait pour la France sur la période 2015-2018. Depuis, nous n’avons pas été condamnés pour inaction climatique", a-t-il affirmé. (...)

Les propos du président sont vrais mais trompeurs. Emmanuel Macron faisait référence aux deux condamnations de la France pour n’avoir pas assez réduit ses émissions de gaz à effet de serre et ne pas être sur la bonne voie pour respecter ses engagements pris dans l’Accord de Paris sur le climat. L’une a été prononcée par le tribunal administratif de Paris dans ce qui a été appelé "L’Affaire du siècle" et l’autre par le Conseil d’Etat dans une procédure initiée par la commune de Grande-Synthe qui s’estime menacée par la montée des eaux. Ces deux condamnations ont été prononcées en 2021 et concernent en effet toutes les deux principalement la période allant de 2015 à 2018, comme l’a affirmé le chef de l’Etat, arrivé au pouvoir en mai 2017.

Sauf que, dans sa décision, le Conseil d’Etat avait aussi inclus des observations négatives sur les années suivantes, en 2019 et 2020. Il avait demandé au gouvernement de revoir sa copie et de donner des gages qu’il allait respecter ses engagements.

Deux ans plus tard, même si la France n’a pas été de nouveau condamnée, l’action du gouvernement pour le climat est toujours jugée "insuffisante" par le Haut Conseil pour le Climat comme par le Conseil d’Etat. Dans une nouvelle décision, prise en mai 2023, celui-ci ordonne au gouvernement de faire mieux pour la planète. Certes, ce n’est pas une condamnation, mais c’est tout de même une injonction faite par la justice.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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