Le gaz de schiste américain arrive discrètement en France

Observatoire des multinationales

Article mis en ligne le 3 juin 2019

dernière modification le 31 mai 2019

Depuis quelques mois, les entreprises énergétiques françaises ont commencé à importer en toute discrétion du gaz naturel liquéfié en provenance des États-Unis - autrement dit du gaz de schiste. Un paradoxe, alors que la France a interdit l’exploitation de cette ressource sur son territoire. L’importation massive de gaz de schiste américain en Europe n’est une bonne nouvelle ni pour ceux qui subissent les conséquences de cette industrie de l’autre côté de l’Atlantique, ni pour le climat.

Les importations de gaz de schiste américain ont effectivement commencé à l’automne 2018, selon les données rendues publiques par l’agence étatsunienne d’information sur l’énergie. Et cela ne fait que commencer. Le navire méthanier Provalys, revendu l’année dernière par Engie à Total, devait accoster cette semaine au port de Montoir, à proximité de Saint-Nazaire, en provenance du terminal d’exportation de gaz de Sabine Pass. Celui-ci, situé à la frontière entre la Louisiane et le Texas, appartient à la firme américaine Cheniere. Le Provalys semble avoir changé de cap depuis la première publication de cet article (voir précisions ci-dessous).

Elengy, filiale d’Engie qui gère le terminal méthanier de Montoir (et deux terminaux similaires à Fos-sur-Mer), nous a confirmé que « le gaz naturel américain est importé en Europe depuis 2017 et directement en France depuis fin 2018 ». Tout en ajoutant que « le nom des importateurs et le détail des cargaisons sont des informations commercialement sensibles que nous ne sommes pas autorisés à divulguer ». Même invocation du secret commercial du côté du quatrième et dernier terminal méthanier française, celui construit par EDF à Dunkerque, récemment revendu à l’opérateur belge Fluxys. (...)

Contrats d’approvisionnement signés... au moment de la COP21

En 2015, juste avant la Conférence de Paris sur le climat, Engie et EDF avaient signé des accords d’approvisionnement avec Cheniere, pionnière de l’exportation du gaz de schiste américain avec les terminaux de Sabine Pass et de Corpus Christi (...)

L’essor du gaz de schiste aux États-Unis, un pays qui était auparavant un importateur net, a créé une situation de surproduction et une baisse des prix. Les industriels étatsuniens ont donc rapidement tourné leurs regards vers les marchés d’exportation. (...)

Le gaz est souvent présenté par les industriels comme une source d’énergie plus « propre » que le pétrole ou le charbon, et donc plutôt bénéfique pour la transition énergétique. Un discours porté en France par Engie et Total. En réalité, si l’on tient compte de l’ensemble de la filière et notamment des émissions fugitives de méthane, un gaz à effet de serre plus puissant que le CO2, le gaz est tout aussi nuisible pour le climat que les autres hydrocarbures, voire davantage (lire notre article). De ce point de vue aussi, l’arrivée massive de gaz américain en France et en Europe n’est pas une bonne nouvelle.

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Le gouvernement US présente les exportations de gaz de schiste vers l’Europe comme celle de "molécules de liberté américaines vers le monde"
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Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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