Le Grand Paris ou le pactole pour les bétonneurs Sous prétexte d’innovation

le Monde Diplomatique

Article mis en ligne le 18 février 2020

dernière modification le 17 février 2020

Nous sommes sur une des meilleures terres d’Europe, explique M. Emmanuel Vandamme, qui exploite 244 hectares sur le plateau de Saclay, un territoire à cheval sur les départements de l’Essonne et des Yvelines. Le sol, quasi vierge de tous gravats, agit comme une éponge. Vous ne verrez jamais un tuyau d’arrosage sur le plateau, même en été. » Pourtant, faisant fi de la qualité des sols, les pouvoirs publics exproprient et bétonnent. « La première verrue qui a annoncé l’aménagement intensif, c’est l’installation du centre de recherche de Danone, en 2002 », relate l’agriculteur. Puis sont arrivés Thales, Électricité de France (EDF), les laboratoires Servier, Kraft Foods ou encore Total, ainsi qu’une multitude d’établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Les pouvoirs publics rêvent de transformer ce territoire en une « Silicon Valley française ». Dès 2006, sous la présidence de M. Jacques Chirac, une opération d’intérêt national est actée, qui donnera en 2009 à l’État la maîtrise de l’ensemble du processus d’aménagement sur un immense territoire de 7 700 hectares répartis sur 27 communes. La manœuvre permet de marginaliser les élus locaux et les habitants réfractaires. Élu président de la République, M. Nicolas Sarkozy reprend le flambeau. En 2008, il annonce le lancement d’un projet de cluster scientifique. Ce concept importé des États-Unis désigne un regroupement d’entreprises et d’établissements d’un même secteur, ce qui susciterait, prétend-on, une émulation favorisant la création et l’innovation.

L’idée ? Rassembler soixante mille étudiants et onze mille chercheurs. Le but ? « Fédérer les établissements d’enseignement supérieur et de recherche (1) » afin de figurer en bonne place dans le classement de Shanghaï. Vingt-trois grandes écoles — Polytechnique, CentraleSupélec (école d’ingénieurs), École normale supérieure de Cachan, École des hautes études commerciales (HEC)… — et universités — Paris-Orsay, Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines… — ont accepté de déménager à Saclay ou d’y inaugurer des locaux. Le personnel de ces établissements n’a pas été consulté. Beaucoup s’interrogent quant à l’effet réel de ce type de regroupement sur la production scientifique et s’inquiètent de ce projet visant à rassembler 20 % de la recherche française. « On veut tout centraliser, mais les conséquences sont désastreuses pour les autres territoires, qui se retrouvent démunis de ces pôles de recherche et d’emploi », observe Mme Claudine Parayre, membre du collectif Saclay citoyen. (...)

La Cour des comptes émet elle aussi de sérieuses réserves. Elle a estimé en 2017 que « l’État s’est lancé dans le projet très ambitieux de Paris-Saclay sans avoir au préalable défini clairement les moyens permettant de le réaliser (3) ». Cette critique vise en particulier l’épineuse question de la desserte. Déclarée d’utilité publique en mars 2017, la ligne 18 du métro doit relier Nanterre à Orly en passant par Versailles et le plateau de Saclay. Après l’abandon de la candidature française à l’Exposition universelle de 2025, la mise en service, initialement prévue pour 2024, a été reportée à 2027.

Pour autant, le débat n’est pas clos (...)

Selon Girardin, le pôle de recherche scientifique d’envergure internationale vanté par les pouvoirs publics sert de cheval de Troie à l’urbanisation et à la vaste opération immobilière qui se déroule au beau milieu de ce paysage agricole. « Il est facile de fédérer contre un projet comme le centre commercial EuropaCity à Gonesse. Mais c’est beaucoup plus difficile de mobiliser contre un projet qui prétend agir pour la science… » L’argument de l’innovation, du rayonnement de la France à l’étranger éclipse les nombreux risques que ce projet fait peser sur l’environnement et l’agriculture. Afin d’apaiser les opposants, l’État a instauré en 2010 une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF). Mais celle-ci ne concerne qu’une petite portion du plateau, et ses frontières sont très critiquées. (...)

Derrière les promesses de création d’emplois et de rayonnement international, les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) se partagent d’ores et déjà de juteux contrats et se délectent à l’idée de garnir l’abord des futures gares de logements flambant neufs (lire « Le Grand Paris ou le pactole pour les bétonneurs »). À Saclay comme dans le Grand Paris, ce n’est plus le besoin qui conditionne le projet, mais le projet qui conditionne le besoin.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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