La déclaration d’utilité publique autorisant les travaux du pharaonique projet de liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin est accusée de conflits d’intérêt. Nous publions en exclusivité le contenu d’un courrier mettant au jour les relations entre le vice-président du tribunal administratif de Grenoble et le président de la commission d’enquête publique chargée du dossier.
La déclaration d’utilité publique (DUP) des travaux destinés à créer un itinéraire d’accès côté français au chantier de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin, dont le décret signé par Jean-Marc Ayrault a été publié le 25 août, est l’objet d’une nouvelle procédure judiciaire.
La Coordination des opposants au Lyon Turin (CLT) ainsi qu’une autre association ont entamé une « procédure contre l’excès de pouvoir du préfet de l’Isère » et déposé un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, dans lequel ils pointent ce qui constitue à leurs yeux « un défaut d’impartialité, un défaut d’indépendance, un défaut de vigilance, un défaut de diligence, une dissimulation intentionnelle ». Les opposants dénoncent les conditions d’une enquête publique portant sur un projet évalué par la Cour des comptes et les services du Trésor à 26,1 milliards. (...)
Les opposants s’appuient sur plusieurs faits et documents pour étayer leur demande d’annulation de la déclaration d’utilité publique, notamment sur un courrier électronique dont nous avions révélé quelques extraits dans un billet de blog daté du 2 décembre 2012, intitulé : « Un tribunal administratif juge et partie ? » (voir ici) . Nous publions ci-dessous la copie intégrale de ce courrier de Pierre Dufour, vice-président du tribunal administratif de Grenoble, adressé à Pierre-Yves Fafournoux, qui a présidé la commission d’enquête publique concernant le projet de création d’une nouvelle liaison ferroviaire entre Grenay (Isère) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), dans le cadre du projet de liaison ferroviaire entre Lyon et Turin. (...)