Quelles logiques sous-tendues par le système de l’accès aux droits des citoyens en France et quels résultats sur un juste accès à la justice pour les étrangers et ceux qui sont considérés comme tels ?
Ce texte poursuit une travail de présentation d’une série de documents ou d’outils auxquels l’un ou plusieurs des membres du Collectif Manouchian ont participé (...)
Le présent travail propose un état partiel des savoirs théoriques sur la question de l’accès au droit des étrangers. Nous proposons ainsi de passer en revue une partie de la littérature consacrée à l’accès au(x) droit(s) des étrangers et essaierons de fournir un aperçu théorique à la fois critique et cohérent de cette question. Aussi commencerons-nous par une analyse historique et sémantique de la thématique de l’accès au droit. Ensuite, en nous inspirant librement de l’apport de la sociologie critique, nous mettrons en évidence que la question de la définition de l’accès au droit est en réalité celle d’un rapport de forces entre plusieurs types d’acteurs, lesquels cherchent à légitimer dans le monde social la conception de l’accès au(x) droit(s) favorisant leurs intérêts matériels et symboliques. Finalement, après avoir examiné la construction historique du droit des étrangers, nous proposerons une lecture critique de quelques rapports et études consacrés à la question de l’accès au droit des étrangers.
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