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L’État attaqué en justice pour inaction climatique
Article mis en ligne le 21 mai 2019

Les quatre ONG qui poursuivent l’État français pour inaction climatique ont annoncé lundi 20 mai avoir transmis au juge les derniers documents nécessaires à l’étude complète de leur requête.

Le jeudi 14 mars, les ONG requérantes de l’Affaire du siècle avaient déposé leur recours contre l’État pour inaction climatique, devant le tribunal administratif de Paris. Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme avaient adressé une « demande préalable » le 18 décembre dernier au gouvernement et aux ministres concernés, afin de souligner les carences de l’État. En deux mois, la pétition soutenant la demande avait dépassé les deux millions de signatures en ligne. Le 15 février, le ministre de la Transition écologique et solidaire avait répondu en défendant l’action de l’État. Une réponse insuffisante pour les quatre ONG qui demandaient des mesures complémentaires, et qui ont donc décidé de lancer l’action en justice.

Quatre « requêtes sommaires » — une pour chaque ONG — avaient donc été déposées ce jeudi 14 mars au matin au tribunal administratif de Paris. Le but de ces requêtes est d’obtenir du juge une décision enjoignant l’État à respecter les engagements qu’il s’est lui-même fixés dans diverses lois concernant la lutte contre le changement climatique. Les organisations demandent également un euro symbolique au titre du préjudice moral. (...)