Quotas, restriction de permis de séjour, peine alourdie pour les passeurs… La nouvelle loi sur l’immigration, appelée décret Cutro, a été adoptée en Italie. Les opposants critiquent un texte restrictif, mais le gouvernement espère qu’il permettra de réduire le nombre d’arrivées dans le pays, qui a explosé depuis le début de l’année.
Le décret Cutro trouve son nom dans une ville de Calabre tristement connue après le naufrage d’une embarcation de migrants fin février. Plus de 80 personnes, parties de Turquie, y avaient perdu la vie.
InfoMigrants détaille les principales dispositions adoptées par le pouvoir.
Restreindre les permis spéciaux
Le gouvernement souhaite restreindre la "protection spéciale", un titre de séjour accordé aux migrants ne pouvant pas bénéficier de l’asile ou de la protection subsidiaire, mais qui sont exposés à des risques humanitaires (comme des catastrophes naturelles...). Elle permettait d’obtenir un permis de séjour de deux ans.
Ce permis avait été introduit par le décret Lamorgese de 2020 (du nom de l’ancienne ministre de l’Intérieur), suite à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Entre 2020 et 2021, le nombre de bénéficiaires de cette "protection spéciale" avait augmenté de 736 %.
Lutter contre les passeurs
Le décret introduit un nouveau type de délit : celui de "morts et blessures dues au trafic de migrants clandestins". Les peines visant les passeurs peuvent désormais aller jusqu’à 30 ans de prison ferme si une ou plusieurs personnes meurent lors de la traversée de la Méditerranée (...)
Faciliter les expulsions
Les migrants considérés comme illégaux pourront être maintenus plus longtemps dans les centres de rétention : la durée maximale de rétention est portée de 120 à 135 jours.
Le gouvernement veut également construire un "centre de rétention pour rapatriement" (CPR) dans les 20 régions du pays. On dénombre actuellement 10 sites, pour une capacité totale de 1 500 places.
Par ailleurs, Rome a actualisé sa liste de pays sûrs - ceux où les migrants peuvent être renvoyés plus facilement. Ainsi, le Nigeria, l’Algérie, le Sénégal, le Maroc, la Tunisie ou encore la Gambie sont désormais considérés comme des États sûrs par l’Italie.
Réduire les droits des demandeurs d’asile (...)
Limiter les arrivées
La nouvelle loi prévoit des quotas en matière de titre de séjour travail pour les trois prochaines années (...)