Malgré la loi sur la fin des hydrocarbures signée par Emmanuel Macron le 30 décembre 2017, des compagnies continuent de prospecter en France.

(...). « A partir de demain [la recherche et l’exploitation des hydrocarbures] ne sera plus possible. La France est le premier pays développé à prendre un tel engagement », s’est félicité le chef de l’Etat après cette signature très solennelle.

En réalité, le calendrier est plus subtil que ce clap de fin annoncé par Emmanuel Macron. Une semaine plus tôt, le Journal officiel publiait en effet dans ses colonnes six arrêtés prolongeant des permis de recherche de mines d’hydrocarbures dans plusieurs départements métropolitains. Ces deux séquences, intervenues à une semaine d’intervalle, soulignent l’ambiguïté du premier texte de loi défendu par le ministre de la transition écologique et solidaire.

Echappatoires

A l’origine, Nicolas Hulot avait souhaité fermer hermétiquement les vannes des hydrocarbures, avec un texte très coercitif. Mais, soumis au lobbying pressant des entreprises pétrolières et gazières, en même temps qu’aux contraintes du très pesant code minier qui sanctuarise le « droit de suite » dans la recherche et l’exploitation de gisements, il a dû composer. Cela, a-t-il justifié, pour « donner de la sécurité juridique au projet de loi et protéger l’Etat », en évitant que les industriels ne se retournent devant le Conseil constitutionnel pour réclamer des compensations financières, au motif que leurs droits auraient été bafoués.

C’est ainsi que les concessions d’exploitation déjà accordées – au nombre de soixante-deux – pourront être prolongées, mais pas au-delà de 2040. Quant aux titres qui seront délivrés à l’avenir en vertu du droit de suite, ils ne pourront pas non plus s’étendre au-delà de cette échéance… sauf si leurs titulaires démontrent que cette limitation ne leur permet pas de couvrir leurs dépenses et d’atteindre « l’équilibre économique ». (...)