Cette nouvelle rubrique a pour objet de permettre un suivi de la réforme du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) annoncée par le ministre de l’intérieur au début de l’été 2022.

Elle est pour le moment composée d’un avant-projet de loi qui a fuité durant l’été ainsi que d’une liste non exhaustive d’articles de presse, mise à jour au fil de l’actualité. Cette page sera complétée dès que possible avec d’autres versions du texte, des avis d’autorités indépendantes, mais aussi des communiqués et analyses d’organisations militantes.

Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

I. Prochaines étapes

Le chef de l’Etat a annoncé le 15 septembre 2022 qu’un projet de loi sur l’asile et l’immigration serait déposé « dès début 2023 ».

Au préalable, le gouvernement organisera à l’Assemblée nationale et au Sénat un « grand débat » qui, selon le ministre de l’intérieur, devrait avoir lieu au mois d’octobre 2022.
II. Versions successives du texte

Premiers drafts de l’avant-projet de loi relatif a l’immigration, à l’asile et à l’intégration et 4 annexes examinés en réunion interministérielle durant l’été 2022. Première version connue

III. Dans la presse

Juin 2022 (...)