La Cour de cassation a confirmé la condamnation de EDF. L’électricien n’a pas fait assez pour empêcher la mortalité de faucons crécerellettes sur sept parcs éoliens.

C’est une victoire au goût amer pour l’association France Nature Environnement. Une victoire après dix ans de bataille de juridique et des dizaines de faucons crécerellettes retrouvés morts. EDF-Renouvelables a été condamné pour la destruction de ces oiseaux protégés dans l’Hérault « par collision avec les éoliennes des parcs du Causse d’Aumelas ». Elle doit verser 3 000 euros à FNE.

Concrètement, EDF-Renouvelables aurait bien dû déposer une demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées pour ses trente-et-une éoliennes déployées sur le plateau. C’est ce qu’a conclu la cour de Cassation en rejetant ce 30 novembre le pourvoi de l’entreprise. Déjà condamnée en première instance et en appel, la société n’a jamais voulu se plier à cette démarche administrative — non obligatoire mais essentielle.

L’État de son côté, n’a jamais jugé prioritaire de contraindre EDF-R à des mesures coercitives pour limiter la mortalité des faucons crécerellettes (...)

(...) Le cas des éoliennes d’Aumelas désespère depuis longtemps associations et même services de l’administration. (...)

Un respect de la biodiversité laissé au bon vouloir des promoteurs (...)

La décision de la cour de Cassation amène une preuve définitive des manquements de l’entreprise, et elle a « suffisamment de preuve pour aller désormais plus loin ». C’est-à-dire devant la justice pénale [1], qui pourrait condamner cette fois plus lourdement EDF-R pour chaque nouvelle mortalité constatée.

Des éoliennes dangereuses dans les zones de protection spéciale (...)