Cayeux, Kohler, McKinsey… Les affaires à répétition, « un poison lent » pour le camp Macron

Le Monde

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Article mis en ligne le 3 décembre 2022

Coup sur coup, en une semaine, trois affaires dans lesquelles semblent se confondre responsabilités publiques et intérêts privés ont nourri le feuilleton judiciaire qui touche le pouvoir.

Quand Emmanuel Macron a quitté Bercy pour briguer l’Elysée, en août 2016, il formulait l’ambition de porter « un projet qui serve uniquement l’intérêt général », fort de sa capacité à solliciter la confiance des Français sans dépendre de l’argent public. Six ans plus tard, cette image lointaine trébuche sur des affaires dans lesquelles semblent se confondre responsabilités publiques et intérêts privés. Alors que le chef de l’Etat, arrivé à Washington mercredi 30 novembre, soigne sa stature internationale, trois épisodes judiciaires – de nature et d’ampleur différentes – ont lesté le camp présidentiel en une semaine.

Dernier en date : le choc de l’affaire Cayeux, que le gouvernement a vite tenté d’amortir avec la démission de la désormais ex-ministre des collectivités territoriales, lundi 28 novembre. Sauf que le lendemain, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a révélé avoir saisi la justice, suspectant de possibles « évaluation mensongère de son patrimoine » et « fraude fiscale ». Selon l’institution, Caroline Cayeux aurait minoré de près de 4 millions d’euros la valeur de son appartement parisien et de sa maison en Bretagne – ce qu’elle conteste. (...)

Cacophonie au sein du gouvernement (...)

révélations, mardi 29 novembre, sur l’audition du secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » dans l’affaire de ses liens familiaux avec l’armateur MSC. Le bras droit d’Emmanuel Macron est soupçonné d’avoir, entre 2009 et 2016, participé à huit délibérations concernant le groupe italo-suisse, puis d’avoir « persisté (…) à émettre des avis ou à donner des orientations stratégiques » impliquant MSC. Avant de devenir directeur financier de la branche croisières de MSC, sans que la HATVP ou la Commission de déontologie ne connaissent la « nature exacte » de ses liens, selon les magistrats. Alexis Kohler conteste tout « avantage tiré » de cette situation. Début octobre, M. Macron avait jugé « tout à fait légitime » son maintien à l’Elysée. (...)

Le cabinet de conseils américain McKinsey visé par enquête depuis mars, fait l’objet d’une seconde information judiciaire concernant ses liens avec Emmanuel Macron et d’éventuels financements politiques.

L’affaire McKinsey entame un deuxième chapitre avec l’ouverture d’une seconde enquête par le parquet national financier (PNF). Le jeudi 24 novembre, Le Parisien a laissé échapper que deux nouveaux chefs d’accusation, ceux de "favoritisme" et de "financement illégal de campagne électorale", étaient retenus dans les investigations menées sur le cabinet de conseils américain. Emmanuel Macron est aussi visé par l’information judiciaire pour les liens que lui et son entourage entretiennent avec l’entreprise privée. Les trois juges d’instruction chargés de l’affaire doivent déterminer, entre autres, si le nombre grandissant de contrats conclus par le gouvernement avec le cabinet de conseils entre 2018 et 2021 est une contrepartie à des financements politiques assurés par l’entreprise américaine, des financements qui auraient notamment pu servir à la campagne présidentielle du chef de l’Etat en 2017.

Les investigations sont toujours en cours mais des liens entre McKinsey et le président de la République sont déjà établis. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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