AGIR OU RÉAGIR … ce n’est plus un choix, mais une nécessité !

conscience citoyenne responsable

« Il n’y a point d’assujettissement si parfais que celui qui garde l’apparence de la liberté »…J.J.ROUSSEAU

Article mis en ligne le 8 novembre 2016

dernière modification le 30 octobre 2016

exploDepuis 30 ans nous avons baissé les cotisations patronales des entreprises pour lutter contre le chômage et être compétitif, sans dire que ce qui coûtent cher au travail, ce n’est pas le prix de la main d’œuvre, mais c’est ce que le capital prend au travail. Conséquence le chômage n’a cessé de progresser !

Depuis 30 ans, dans notre société individualiste et divisée, une véritable propagande anti fonctionnaires a favorisé le démantèlement de la fonction publique au bénéfice de groupes privés, en augmentant les déficits publics au détriment de la population. Conséquence, lorsque tout sera privatisé, nous serons privés de tout !

Il faut se rendre à l’évidence, nous faisons fausse route ! Plutôt que de continuer à distribuer de l’argent à des entreprises qui licencient et délocalisent, aidons les salariés qui le désirent à reprendre leur outil de travail en autogestion. Instaurons une échelle des salaires décente. Ne laissons pas des sociétés devenir plus riches que les États, car c’est la porte ouverte à la corruption, et les gouvernements deviennent leurs vassaux. Nos récents présidents sont les fondés de pouvoir des multinationales, et notre premier ministre déclare sa flamme aux entreprises. Nos gouvernants aiment les entreprises, mais est-ce que les entreprises aiment les salariés ? (...)

Quand on a la possibilité de s’acheter une Ferrari tous les jours et une maison toutes les semaines, et que l’on en veut toujours plus, ce n’est pas seulement un problème de salaire, c’est aussi un problème de santé mentale.

Ne plus écouter le discourt archaïque de la droite patronale qui a toujours pleuré dans le gilet de l’État lorsqu’il a fallu qu’elle cède une partie de l’argent et du pouvoir qu’elle a escroqués aux citoyens comme en 36. Elle nous dit que ce n’est pas possible, que nous sommes des utopistes, que nous coulons le pays. Nous l’avons entendue avec les premiers congés payés, la semaine de 40 heures, … et déjà lorsqu’au début du 20ème siècle les ouvriers réclamaient des augmentations de salaires et des réductions du temps de travail, le patronat menaçait de délocaliser dans les« colonies » !!!

Devant des inégalités de plus en plus criantes, il devient urgent pour la classe capitaliste d’allumer des contre feux : détourner l’attention par la crise, la dette, la menace terroriste, etc.…Mais une des valeurs sûre c’est de faire battre les pauvres contre les plus pauvres, et malheureusement une partie de nos concitoyens résignés et abrutis par la propagande médiatique à la solde du pouvoir pensent trouver là une solution à ses problèmes.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

Source

Dans la même rubrique